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Propriété intellectuelle

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Avertissements

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Limitation de responsabilité

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Signalements et mesures

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Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable. En cas de litige, les parties chercheront d’abord à parvenir à une solution amiable. En l’absence d’accord, le différend pourra être soumis à la juridiction compétente.

Mise à jour des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de ses pratiques ou de la réglementation. La poursuite de l’utilisation de Jepi Dunkerque après la publication d’une version mise à jour vaut acceptation des conditions modifiées.